DE L’ORGANISATION DES DÉMEMBREMENTS TERRITORIAUX D’ELECAM

Les Démembrements Territoriaux d’Elecam sont :
la Délégation régionale ;
l’Agence départementale ;
l’Antenne communale.
Les Démembrements Territoriaux sont placés sous l’autorité hiérarchique et la coordination du Directeur Général des Élections.

DE LA DÉLÉGATION RÉGIONALE

Placée sous l’autorité d’un Délégué régional, la Délégation régionale est chargée, dans sa zone de compétence :
de la planification spécifique, de l’organisation matérielle et du suivi des opérations électorales et référendaires ;
du suivi des inscriptions et de l’établissement des listes électorales ;
de la supervision de la distribution des cartes d’électeur ;
de la centralisation, de l’évaluation et de l’expression à la Direction Générale des Elections, des besoins nécessaires à l’organisation des scrutins ;
de la réception, de l’organisation, de la gestion et de la répartition du matériel et des documents électoraux dans la région ;
de la centralisation et de l’acheminement des résultats des scrutins à la Direction Générale des Elections ;
de la gestion informatisée du fichier électoral régional ;
de la gestion et de la maintenance du réseau informatique ;
de la constitution, de la mise à jour et de la conservation du fichier électoral régional ;
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de la gestion informatisée des opérations électorales et référendaires ainsi que des résultats des scrutins ;
de la gestion et de la maintenance du système et des équipements informatiques et biométriques ;
de l’élaboration du projet de budget, de la gestion et du suivi de l’exécution des dotations budgétaires de la région;
du suivi de la gestion du patrimoine mobilier et immobilier d’Elecam dans la Région ;
de la gestion des personnels ;
de la préservation et de la défense des intérêts d’Elecam au niveau régional ;
du suivi des mesures de sécurité nécessaires à la tenue des scrutins.
Elle comprend :
le Service des Opérations Électorales et Référendaires ;
le Service de l’Informatique, du Fichier Electoral et de la Gestion du Réseau ;
le Service Administratif, Financier et du Matériel ;
le Service du Courrier, de l’Accueil et de Liaison ;
le Service de la Communication, de la Documentation et des Archives.

DE L’AGENCE DEPARTEMENTALE

Placée sous l’autorité d’un Chef d’Agence, l’Agence départementale est chargée, dans sa zone de compétence :
du suivi des opérations électorales et référendaires ;
du suivi des inscriptions et de l’établissement des listes électorales ;
de la supervision de la distribution des cartes d’électeur ;
de la mise à jour du fichier électoral départemental ;
de la centralisation et la transmission à la Délégation régionale des données électorales ;
de l’acheminement du matériel électoral auprès des Antennes communales et des bureaux de vote ;
de la centralisation des résultats des scrutins et de leur transmission à la Délégation régionale ;
de la gestion informatisée des opérations électorales et référendaires ;
de la maintenance informatique et biométrique ;
de l’élaboration et de la gestion du budget de fonctionnement de l’agence ;
du suivi de la gestion du patrimoine d’Elecam dans le département ;
de la gestion du personnel ;
du suivi des mesures de sécurité relatives à l’organisation des scrutins ;
de la réception et de la ventilation du courrier électoral et ordinaire ;
du suivi des approvisionnements ;
de la communication et des relations publiques ;
de la conservation de la documentation et de la gestion des archives.
Elle comprend :
le Bureau des Opérations Electorales et Référendaires ;
le Bureau de l’Informatique ;
le Bureau Administratif, Financier et du Matériel;
le Bureau du Courrier, de l’Accueil et de Liaison ;
le Bureau de la Communication, de la Documentation et des Archives ;

DE L’ANTENNE COMMUNALE

Placée sous l’autorité d’un Chef d’Antenne, l’Antenne communale est chargée, dans sa zone de compétence :
de l’inscription des électeurs ;
de la tenue et de la conservation des registres physiques des électeurs inscrits ;
de la conduite des opérations électorales ;
de l’établissement, de l’affichage et de la conservation des listes électorales communales ;
de l’établissement des listes électorales communales et de leur transmission à l’agence départementale ;
de la distribution des cartes d’électeur ;
de la proposition de création des bureaux de vote ;
de la distribution du matériel électoral dans les bureaux de vote ;
du suivi de l’organisation des bureaux de vote ;
de la prise des mesures de sécurité relatives aux scrutins ;
de la transmission à l’agence départementale des données et documents électoraux;
de la conservation du matériel électoral ;
de la conservation et de l’archivage des procès-verbaux des élections.
(2) Pour l’accomplissement de ses missions, le Chef d’Antenne est assisté d’au moins quatre (04) personnels d’appui.

DU FONCTIONNEMENT

La Délégation régionale, l’Agence départementale et l’Antenne communale fonctionnent selon le double principe de hiérarchie et de subsidiarité.
L’Antenne communale est placée sous l’autorité hiérarchique et la coordination de l’Agence départementale.
L’Agence départementale est placée sous l’autorité hiérarchique et la coordination de la Délégation régionale.
La Délégation régionale est placée sous l’autorité hiérarchique et la coordination de la Direction Générale des Elections.

DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Ont rang et prérogatives de :
Sous-directeur de l’Administration centrale :
les Délégués régionaux.
Chef de Service :
les Chefs d’Agence départementale.
Chef de Service Adjoint :
les Chefs d’Antenne communale.