#237VoteDOUBLE SCRUTIN DU 09 FEVRIER 2020

Contentieux post-électoral : le Conseil Constitutionnel vide les recours en annulation partielle ou totale des élections dans certaines circonscriptions électorales.

Conformément aux dispositions de l’article 168 alinéa 1 et 2 de la loi n° 2012/ 0001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral modifié et complétée par les dispositions de la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012 : «le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l’élection présidentielle. Il statue sur toute requête en annulation partielle des opérations électorales introduites par tout candidat, tout Parti Politique ayant pris part à l’élection, ou par toute personne ayant qualité d’agent du gouvernement pour cette élection ».C’est en conformité avec cette disposition juridique que la haute cour a pendant deux jours examiné les 35 recours enregistrés dans le cadre de l’élection législative. Lesdits recours étaient issues de 13 formations politiques ayant pris part à cette élection.

Sur l’objet des différents recours, ils vont de la demande d’annulation partielle à la demande d’annulation totale des opérations électorales dans certaines circonscriptions, en passant par l’annulation ou la déclaration de la victoire de certains candidats.

Au terme de l’audience, l’institution présidée par Clément Atangana ordonne la reprise de l’élection dans 11 circonscriptions électorales du Nord-ouest et du Sud-ouest. En effet, le Social Démocratic Front (SDF) a introduit 15 recours en annulation partielle ou totale de l’élection législative dans certaines circonscriptions électorales. Le Conseil Constitutionnel après avoir étudié lesdits requêtes a annulé partiellement l’élection dans 10 circonscriptions électorales de la région du Nord-ouest et une circonscription de la région du Sud-ouest et, conformémentaux dispositions du Code Electoral, a ordonné à Election Cameroon d’organiser à nouveau l’élection dans les 20 jours au moins et 40 jours au plus à compter de la date de la présente décision de la haute cour.